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Privacy policy
InstantCarHistory.com
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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2026

01

Service

InstantCarHistory.com est un service indépendant qui vérifie la disponibilité des rapports pour un VIN soumis et, après vérification du paiement ou utilisation d’un crédit, demande le rapport sélectionné à un fournisseur disponible. La couverture des fournisseurs et le niveau de détail des données varient selon le véhicule.

02

Prix et crédits

Les prix actuels des rapports et des forfaits sont affichés avant le paiement. Les forfaits prépayés contiennent 10 crédits avec une remise de 5 %, 20 crédits avec une remise de 10 % ou 50 crédits avec une remise de 15 %. Un crédit permet d’acheter un rapport VIN disponible. Les forfaits de crédits sont des achats uniques, et non des abonnements récurrents. Les crédits de l’environnement de test n’ont aucune valeur monétaire et restent séparés des crédits de l’environnement réel.

03

Avant le paiement

Vous êtes responsable de la saisie du bon VIN à 17 caractères et du choix du fournisseur souhaité. Les rapports disponibles sont affichés avant le paiement. Un achat finalisé concerne le VIN et le fournisseur sélectionnés lors du paiement.

04

Limites des rapports

Aucune base de données ne peut garantir que chaque accident, événement lié au titre de propriété, relevé du compteur kilométrique, propriétaire, entretien ou passage aux enchères a été enregistré. Un rapport d’historique automobile ne remplace ni la vérification des documents, ni un essai routier, ni une inspection indépendante avant l’achat.

05

Indépendance des fournisseurs

InstantCarHistory.com n’est affilié ni à CARFAX ni à Experian AutoCheck. Ces noms et marques désignent des types de rapports et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

06

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de l’accès au compte Google ou aux identifiants e-mail utilisés pour vous connecter. Utilisez un mot de passe unique et gardez-le confidentiel. Les crédits et l’historique ne sont accessibles qu’au compte authentifié. Les liens vers les rapports finalisés sont partageables et donnent accès à leur détenteur : toute personne qui en reçoit un peut donc accéder au PDF concerné sans accéder au compte. Les tentatives de manipulation des soldes, de la vérification des paiements ou de la livraison des rapports peuvent entraîner une restriction du compte.

07

Informations relatives au lancement public

Les coordonnées du service client, l’entité juridique exploitante et les conditions relatives au droit applicable et aux remboursements doivent être publiées avant le lancement commercial public. D’ici là, cette page décrit le fonctionnement mis en œuvre pour le paiement et les comptes dans le cadre des essais en environnement de test.